Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (en abrégé : CGV) visent à définir les modalités de vente entre la société Ligne et Plaisir et le client, par le biais de son site internet.
Elles sont mises à la disposition du client sur la page « Conditions de Vente » du site internet de Ligneetplaisir.be. Le fait de valider la commande implique l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.

 

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente sur le site internet www.ligneetplaisir.be à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvées par les parties).

 

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment par La société Ligne et Plaisir.

 

Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la finalisation de la commande ferme.

 

Définitions

 
  • Ligneetplaisir.be : le site internet de la société Ligne et Plaisir sur lequel les produits sont présentés et proposés à la vente aux clients. L’ensemble des domaines (.be, .com …) et les URL liées sont repris sous la dénomination « Ligne et Plaisir ».
  • Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable et âgée de plus de 18 ans, qui acquiert un produit à des fins excluant tout caractère professionnel.
 
  • Produit : tout objet proposé à la vente par Ligne et Plaisir via son site internet.
 

Article 2 – Objet

 

La société Ligne et Plaisir SPRL propose à la vente en ligne tout produit alimentaire, complément alimentaire, accessoire alimentaire, livres et revues concernant ces produits ainsi que tout autre produit que Ligne et Plaisir pourrait souhaiter commercialiser sur son site.

 

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit proposé sur notre site est accompagné d’un descriptif détaillé (ingrédients, contenance, …).

 

Ligne et Plaisir sprl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions.

 

Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits proposés par Ligne et Plaisir Sprl sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. En conséquence, Ligne et Plaisir sprl ne pourra être tenue pour responsable des différences éventuelles entre la photo et le produit réel.

 

Ligne et Plaisir sprl ne peut en aucun cas, et d’aucune manière que ce soit, être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés de la part du client.

 

Article 3 – Prix

 

Les prix des produits proposés sur le site sont exprimés en euros, toute taxe comprise. La TVA, comprise dans le prix est celle applicable en Belgique au jour de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. Ceux-ci sont calculés en fonction de votre commande et vous sont communiqués avant de la valider. Ligne et Plaisir sprl se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 – Commandes

 

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes. Les commandes sont passées par le site internet, par téléphone ou par courriel.

 

Pour les commandes passées par internet (via le site ligneetplaisir.be), le client doit au préalable s’identifier. A cet effet, il complètera un formulaire mis à sa disposition dans lequel il :

 
  • Indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifiera en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe s’il a déjà passé commande ;
  • Remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ou, plus simplement validera son « Panier » de produits ;
  • Spécifiera le moyen de livraison choisi ;
  • Validera sa commande après l’avoir vérifiée et confirmera qu’il a lu et accepté les présentes conditions générales de vente ;
  • Effectuera le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmera sa commande et son règlement.
 

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il vous appartient de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous communiquez lors de la finalisation de votre commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. Si de telles erreurs devaient engendrés des erreurs ou des retards de livraison, les frais engendrés par ces erreurs seraient à votre charge (en cas de réexpédition de votre commande, par exemple).

 

Article 5 – Rétractation

 

En conformité avec la législation belge en vigueur pour la vente à distance, le client, tel que défini dans le préambule, bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indications de motif. Le client dispose alors d’un délai de 14 jours, à dater de la réception des produits commandés, pour les renvoyer à la société Ligne et Plaisir sprl contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou l’échange, le client doit renvoyer, à ses frais et sous sa responsabilité, les produits neufs, accompagnés du bon de livraison, dans leur emballage d’origine à la sprl Ligne et Plaisir, Bois Manant 14 à 4052 Beaufays (Belgique) . De plus, Ligne et Plaisir sprl ne donnera suite à la renonciation que si l’emballage d’origine du produit est resté intact et si le produit n’a été ni utilisé, ni endommagé, ni descellé.

Au cas où le client souhaite renoncer à son achat, il en avertira préalablement Ligne et Plaisir sprl par e-mail. Si le client a respecté le délai mentionné ci-dessus, il recevra un e-mail en retour, confirmant l’autorisation de retour.

Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Ligne et Plaisir sprl (pour une commande d’un montant donnant droit à la gratuité des frais de port), ces frais seront déduits du montant remboursé au client.

Ligne et Plaisir sprl s’engage à effectuer le remboursement par transfert bancaire sur le compte du client dans un délai de 30 jours, à dater de la réception des produits retournés par le client, pour autant que le client ait communiqué, lors de la notification du retour par e-mail, ses coordonnées bancaires.

 

Article 6 – Livraison

 

6.1 – Prestataires

 

Les livraisons sont réalisées par des prestataires externes à la société Ligne et Plaisir.

Les principaux transporteurs sont les suivants :

  • bpost : livraison en Belgique et dans le monde entier ;
  • Kiala : livraison en Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Espagne ;
  • Mondial relay : livraison en Belgique, France, Espagne, Luxembourg.
 

6.2 – Délais d’expédition

 

En cas de payement via la plateforme Paypal, Ligne et Plaisir s'engage à expédier les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée le lendemain de la validation de la commande.

Les commandes validées et réglées via Paypal, du vendredi au dimanche sont expédiées au plus tard le mardi suivant.

Les commandes passées la veille d’un jour férié sont expédiées le jour ouvrable suivant.

 

6.3 – Délais de livraison

 

Les délais de livraison varient selon la destination et le prestataire choisis.

Tous les détails concernant la livraison sont consultables sur le site de Ligne et Plaisir à la page Livraison.

Le délai de livraison est généralement compris entre 1 et 4 jours ouvrés, selon la destination et le prestataire. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Ligne et Plaisir sprl ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

En passant commande, le client s’engage à régler, à la réception des marchandises, toutes les taxes, droits impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Ligne et Plaisir sprl ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

Si un colis n'est pas réceptionné par le client ou le destinataire dans les délais mentionné dans les conditions de livraison, il est retourné à Ligne et Plaisir sprl et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

 

7 – Paiement

 

Le prix des produits et les frais de livraison sont payables au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site au jour de la passation de la commande.

 

7.1 – Paiement par carte de crédit

 

Le paiement par carte de crédit s’effectue via la plateforme sécurisée de Paypal.

L’ouverture d’un compte Paypal est facultative. Cela signifie que vous pouvez effectuer votre paiement, puis décider ou non d’enregistrer vos informations dans un compte Paypal en vue de prochains achats.

Paypal attache la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent.

Paypal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et système Paypal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).

7.2 – Paiement par compte Paypal

 

Si vous disposez d’un compte Paypal, vous pouvez l’utiliser pour régler vos commandes sur le site.

 

7.3 – Paiement par virement bancaire.

 

Vous avez également la possibilité de régler votre commande par virement bancaire. Le délai d’expédition dépendra de la réception de votre virement : votre commande sera expédiée au plus tard le lendemain de la réception de votre virement.

 

8 – Responsabilité

 

Ligne et Plaisir sprl ne pourrait en aucun cas et d’aucune manière être tenue responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

De même, et bien que le plus grand soin soit apporté aux photos, descriptifs et autres informations concernant les produits proposés à la vente, Ligne et Plaisir ne pourrait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif d’un produit. Les photos et graphismes qui servent à illustrer, à l’appui du texte, les produits, ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la sprl Ligne et Plaisir.

Enfin, Ligne et Plaisir sprl ne pourra être tenue responsable :

  • Des interruptions ou retards enregistrés sur son site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendantes de sa volonté ;
 
  • De l’impossibilité d’accéder momentanément à son site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d’interruptions du réseau internet ou de défaillance du matériel de connection du client au réseau internet.
 

Ce site pourra comporter des liens vers d’autres sites. Ligne et Plaisir sprl ne peut être tenue pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site de Ligne et Plaisir.

 

9 – Garantie

 

En aucun cas, Ligne et Plaisir sprl ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Ligne et Plaisir sprl est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

 

10 – Confidentialité des données

 

Dans le cadre de la vente à distance, la collecte d’informations à caractère personnel est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes.L’absence de ces informations entraîne la non-validation de la commande.

Ligne et Plaisir sprl respecte la loi belge, tenant compte des directives européennes, concernant la protection des données personnelles du consommateur.

Cette loi prévoit que l’entreprise qui récolte des données personnelles, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ses données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. En cliquant sur la page « Mon compte », le client à la possibilité de modifier ses coordonnées personnelles.

Ligne et Plaisir s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf autorisation expresse du client.

Le client est informé du fait que, lors de ses visites sur le site www.ligneetplaisr.be, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert uniquement à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a notamment pour but de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur.

Le client peut décider de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur.

 

11 – Non renonciation

 

Ligne et Plaisir sprl peut s’abstenir d’exiger l’exécution d’une quelconque disposition des Conditions Générales de Vente, sans que cette abstention ne soit interprétée comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

12 – Validité des Conditions Générales de Vente

 

Si une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente de Ligne et Plaisir sprl était déclarée nulle, en tout ou en partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureraient inchangés et resteraient applicables.

 

13 – Règlement des litiges et droit applicable

 

En cas de problème lié à l’application du présent contrat, et avant toute action en Justice, le client et Ligne et Plaisir se réservent le droit de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

A défaut, seules les juridictions de Liège sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Ligne et Plaisir sprl sont soumis au droit belge.


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